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1. Éditeur du site

MSL Artisan Peintre EI
Mercier Saubat-Lalanne, entrepreneur individuel
6 allée Évreux, 76000 Rouen, France
SIREN / identifiant RNE : 952 206 415 — Code APE : 43.34Z
Téléphone : 06 15 11 55 42
Email : mslpeintre@gmail.com

2. Directeur de la publication

Mercier Saubat-Lalanne, entrepreneur individuel et responsable de MSL Artisan Peintre EI.

3. Hébergeur

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, photographies et vidéos publiés sur ce site sont la propriété de MSL Artisan Peintre EI ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les informations envoyées avec le formulaire sont utilisées par MSL Artisan Peintre EI pour répondre à votre demande, préparer une visite et établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

La page d’origine et, lorsqu’ils existent, les paramètres de campagne peuvent être joints à votre demande afin d’identifier le canal qui vous a conduit au site. Ces informations ne servent pas à prendre une décision automatisée.

Les destinataires sont MSL Artisan Peintre EI et Formspree, le prestataire technique qui transmet le formulaire. Les données d’un prospect sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou relation contractuelle nécessitant une autre durée.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits : mslpeintre@gmail.com.

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Le formulaire est transmis par Formspree, prestataire susceptible de traiter des données hors de l’Union européenne selon les garanties décrites dans sa politique de confidentialité.

7. Responsabilité

MSL Artisan Peintre EI s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le contenu peut être modifié sans préavis.